intérêts exonérés d'impôt

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• IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle

• Impot — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… …   Wikipédia en Français

• Impôt — L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par une administration (État, collectivités territoriales, provinces, régions et départements, cantons, pays, communes etc.) sur les ressources des personnes vivant sur son …   Wikipédia en Français

• Impôt sur les sociétés — L’impôt sur les sociétés est un impôt sur le revenu des entreprises. Il existe dans la majorité des pays. Son assiette est en général constituée du bénéfice ou de l excédent brut d exploitation des entreprises[1]. Les taux d imposition dans le… …   Wikipédia en Français

• Baisse d'impôt — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… …   Wikipédia en Français

• Epargne logement en France — Plan épargne logement Pour les articles homonymes, voir PEL. Le plan épargne logement (PEL) est un produit d épargne logement français. Tout comme le compte épargne logement, après une phase d épargne, le titulaire peut obtenir un prêt épargne… …   Wikipédia en Français

• Plan Epargne Logement — Plan épargne logement Pour les articles homonymes, voir PEL. Le plan épargne logement (PEL) est un produit d épargne logement français. Tout comme le compte épargne logement, après une phase d épargne, le titulaire peut obtenir un prêt épargne… …   Wikipédia en Français

• Plan d'Épargne Logement — Plan épargne logement Pour les articles homonymes, voir PEL. Le plan épargne logement (PEL) est un produit d épargne logement français. Tout comme le compte épargne logement, après une phase d épargne, le titulaire peut obtenir un prêt épargne… …   Wikipédia en Français

• Plan épargne logement — Pour les articles homonymes, voir PEL. Le plan épargne logement (PEL) est un produit d épargne logement français. Tout comme le compte épargne logement, après une phase d épargne, le titulaire peut obtenir un prêt épargne logement. Ce système d… …   Wikipédia en Français

• Épargne logement en france — Plan épargne logement Pour les articles homonymes, voir PEL. Le plan épargne logement (PEL) est un produit d épargne logement français. Tout comme le compte épargne logement, après une phase d épargne, le titulaire peut obtenir un prêt épargne… …   Wikipédia en Français

• Droit Fiscal En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts …   Wikipédia en Français